LA NEWSLETTER du jeudi 27 octobre

Les ministres de l'Énergie s'accordent sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Les ministres de l'Énergie s'accordent sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments Les ministres européens de l'Énergie sont parvenus à un accord sur la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). La France plaide pour rehausser l'ambition du texte lors des négociations avec le Parlement. Abonnés

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C'est le niveau en dessous duquel restent les émissions domestiques de gaz à effet de serre (GES) de l'Union européenne par rapport à 2019, avant la pandémie, a...

Gouvernance

Devoir de vigilance : Notre Affaire à tous, Oxfam et les Amis de la Terre mettent BNP Paribas en demeure

L'action juridique, lancée aujourd'hui par Notre Affaire à tous, est la « première au monde à viser une banque commerciale pour ses activités à hauts risques cl... Lire

Déchets

REP Ameublement : l'encadrement des fonds de réparation et de réemploi fixé par arrêté Abonnés

Paru ce mercredi 26 octobre au Journal officiel, un arrêté du 14 octobre fixe désormais les conditions de mise en place des fonds consacrés à la réparation, au ... Lire

offres d'emploi

Chef.fe de projets constructions ENR H/F

Sect. Agroécologie - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

Commercial déchets économie circulaire énergie H/F

Sect. Déchets - Île-de-France - CDI

Risques

La réglementation des dépôts de moules sur les plages au titre des ICPE pose question Abonnés

L'affaire n'est pas banale. Le ministère de le Transition écologique soumet à la consultation du public un projet d'arrêté qui exclut les dépôts de moules sur e... Lire

Gouvernance

Nouveau programme nucléaire : une centaine de parlementaires saisissent la CNDP

Une centaine de députés ont annoncé, le 25 octobre, saisir la Commission nationale de débat public (CNDP) pour demander l'organisation d'un débat public sur la ... Lire

Risques

Chauffage au bois : consultation sur une obligation de ramonage assortie de conseils Abonnés

En juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé un plan d'action pour réduire de 50 %, entre 2020 et 2030, les émissions de particules fines r... Lire

Eau

Marais poitevin : le bras de fer se durcit autour d'une retenue d'eau en construction

Dans les bassins de la Sèvre niortaise et du Mignon, la construction d'une seconde retenue d'eau, parmi les seize prévues, cristallise les tensions. Une manifes... Lire

Gouvernance

COP 27 : les pays riches appelés à financer les pertes et dommages climatiques Abonnés

« Inondations meurtrières au Nigéria, au Pakistan, la sécheresse qui n'en finit pas en Somalie : les pertes et dommages sont déjà une réalité aux conséquences d... Lire

Gouvernance

L'Assemblée nationale mise sur un plan de formation de tous les députés aux enjeux de la crise climatique

Le 19 octobre, le palais Bourbon a rempli la « première étape d'un cycle de formations ». À l'initiative de Yaël Braun-Pivet (Renaissance), présidente de l'Asse... Lire


Vente de sites pollués : extension de l'obligation d'information environnementale Dans la suite du dossier des sites pollués, Fanny Vellin présente les dernières évolutions de la jurisprudence à travers le jugement récent de la Cour de cassation en la matière, concernant le litige opposant la ville de Bordeaux et une société privée.
Par Fanny VELLIN (Avocat Associé CLP-CLIPERTON)

Trans(dé)formation, pourquoi les transitions n'avancent-elles pas plus vite ? Bernard Lemoult, directeur de recherche à IMT Atlantique, nous porte à réfléchir sur le dilemme constant de la transition écologique, entre un savoir théorique acquis et une dimension humaine et sociétale quelque peu réfractaire.
Par Bernard Lemoult (Directeur de recherche à IMT Atlantique)
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parlons techno

L'éolien innove pour améliorer son bilan environnemental

Loin du bilan carbone désastreux du gaz naturel ou du charbon, celui d'une éolienne n'est cependant pas totalement neutre. De sa fabrication à son démantèlement... Lire

solutions & innovations

XRF Vanta™ : analyseur pour l'étude de sol et la remédiation

par Olympus France

ECOBULLES traite le calcaire de l'eau par injection de CO2 alimentaire

par ECOBULLES

Nominations

• Thierry du Crest nommé coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche

• Patricia Bruchet chargée par intérim des fonctions de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Corse

Textes officiels

Energie

Arrêté du 06/10/2022
Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz ...

Eau

Avis du 07/10/2022
Avis relatif à la délibération n° 2022-18 du 7 octobre 2022 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redev...

Risques

Rectificatif du 27/10/2022
Rectificatif à la communication de la Commission concernant le règlement (Euratom) no 1493/93 du Conseil sur les transferts de substances radioactives entr...

Aménagement

Arrêté du 19/10/2022
Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 11/10/2022
Arrêté du 11 octobre 2022 portant déclaration d'utilité publique de la reconstruction en 225 000 volts du tronçon en 63 000 volts de la ligne électrique aérienn...

Consultation

Jusqu'au 15/11/22 • Projets de décret et d'arrêté relatifs aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie

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