LA NEWSLETTER du mardi 21 novembre

REP tabac : l'État sanctionne Alcome pour l'absence de financement des cendriers de rue

REP tabac : l'État sanctionne Alcome pour l'absence de financement des cendriers de rue Alcome est sanctionné d'une astreinte financière pour ne pas avoir engagé le financement des cendriers de rue des collectivités. Normalement, la moitié des Français devraient en disposer fin 2023, mais l'éco-organisme compte lancer ce soutien en 2024. Abonnés

1,5 milliard de dollars
C'est le montant total des amendes que le groupe allemand Bayer est condamné à verser à trois citoyens américains, à la suite d'une décision du tribunal de Jeff...

Déchets

Traité international plastique : les négociations de Nairobi n'enregistrent pas d'avancées majeures Abonnés

Les négociations sur le futur traité international contre la pollution plastique avancent à petits pas. Le secrétariat a reçu un mandat pour modifier le premier... Lire

Traité international plastique : les négociations de Nairobi n'enregistrent pas d'avancées majeures

Energie

Gaz de couche : l'avenir de la concession Bleue Lorraine dans le brouillard Abonnés

Le 25 juillet dernier, le tribunal administratif de Strasbourg avait donné trois mois à l'État, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, pour accorder la... Lire

Gaz de couche : l'avenir de la concession Bleue Lorraine dans le brouillard

Boostez votre efficacité énergétique aveec l'ISO 50001 - Demandé et recevez une prime de 40 000€

Boostez votre efficacité énergétique aveec l'ISO 50001 - Demandé et recevez une prime de 40 000€

Energie

Éolien en mer : quatre associations s'apprêtent à déposer un recours contre l'État

Alors que s'ouvre, ce lundi 20 novembre, le plus grand débat public sur la place de l'éolien offshore en France, quatre ONG s'unissent pour lancer une nouvelle ... Lire

Éolien en mer : quatre associations s'apprêtent à déposer un recours contre l'État

Transport

Certaines publicités autorisées en mer sous conditions Abonnés

La réglementation encadrant la publicité en mer entrera en vigueur le 1er mars 2024. Le décret qui la prévoit est paru au Journal officiel du dimanche 19 novemb... Lire

Certaines publicités autorisées en mer sous conditions

Les entreprises au coeur de la régénération des territoires

Les entreprises au coeur de la régénération des territoires

‣ Gérer de manière plus durable et circulaire les ressources, c'est la mission des équipes de SUEZ Consulting qui engagent collectivités et entreprises dans une l... 3 questions à...

Gouvernance

Stockage du carbone : le Conseil européen d'accord avec la Commission pour encadrer sa certification Abonnés

C'est une première étape vers la construction d'un cadre complet pour l'élimination du carbone dans la législation de l'Union européenne (UE), selon Teresa Ribe... Lire

Stockage du carbone : le Conseil européen d'accord avec la Commission pour encadrer sa certification

Energie

Garanties d'origine : un décret ouvre le champ à toutes les sources d'énergie primaire

Le samedi 18 novembre, le ministère de la Transition énergétique a publié un décret modifiant, dans le code de l'énergie, le système des garanties d'origine (GO... Lire

Garanties d'origine : un décret ouvre le champ à toutes les sources d'énergie primaire

offre d'emploi

Conducteur d'opérations sur Ouvrages Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

Eau

La liste de substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2024 est en consultation Abonnés

Comme chaque année, la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mise à jour. Le projet d'arrêté qui fixe les modifications pour... Lire

La liste de substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2024 est en consultation

parlons technique

Techinnov 2024 : les candidatures attendues jusqu'au 15 décembre

Le 26 mars 2024 au Parc floral de Paris se tiendra la 18e édition de Techinnov, un concours national consacré à l'innovation organisé par les chambres du commer... Lire

Techinnov 2024 : les candidatures attendues jusqu'au 15 décembre

Cogénération : Hyflexpower a converti une turbine à gaz à l'hydrogène à 100 %

Hyflexpower a montré la possibilité de convertir une turbine à gaz à l'hydrogène à 100 %, ouvrant des perspectives pour la décarbonation de l'industrie. Le proj... Lire

Cogénération : Hyflexpower a converti une turbine à gaz à l'hydrogène à 100 %

solutions & innovations

Solutions pour une rénovation performante du bâtiment

Solutions pour une rénovation performante du bâtiment

par AXDIS PRO

OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle génération pour éolienne

OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle génération pour éolienne

par OBSTA


	Textes officiels Energie • Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant la SAS Energie Lagnieu à exploiter une installation de production d'électricité • Arrêté du 19 octobre 2023 autorisant la société Natixis SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Déchets • Arrêté du 17 novembre 2023 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l'article L. 131-3 du code de l'environnement • Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs Risques • Arrêté du 28 octobre 2023 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés Agroécologie • Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) Gouvernance • Règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d'examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peu... • Règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d'examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique...
	Consultations Jusqu'au 10/12/23 • Projet d'arrêté fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'acc... Jusqu'au 10/12/23 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ... Jusqu'au 11/12/23 • Consultation sur la demande d'octroi du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et ...
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