La réglementation encadrant la publicité en mer entrera en vigueur le 1er mars 2024. Le décret qui la prévoit est paru au Journal officiel du dimanche 19 novembre.
Ce texte interdit la publicité lumineuse. Il autorise en revanche la publicité non lumineuse sous conditions :
- à partir de navires seulement,
- à condition que ces navires ne soient pas équipés et exploités à des fins essentiellement publicitaires,
- et que la surface des publicités n'excède pas 4 mètres carrés. Cette disposition ne s'applique toutefois pas « aux marquages apposés sur la coque, les éléments de structure, la voile ou les marchandises des navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur ainsi qu'à la publicité faite, à l'occasion des navigations liées à des évènements nautiques, au profit des parraineurs desdits évènements ».
Le décret prévoit en outre que des dérogations peuvent être accordées « à titre exceptionnel, par l'autorité de police à l'occasion de manifestations particulières ».
Le ministère de la Transition écologique avait indiqué, lors de la mise en consultation du projet de texte en avril 2023, vouloir combler un vide juridique alors que la publicité à partir de bateaux commençait à se développer après l'interdiction des avions publicitaires par la loi Climat et résilience. La consultation a recueilli plus de 5 000 contributions à près de 99 % défavorables au projet, à la suite en particulier de la mobilisation de l'association Agir pour l'environnement opposée à toute publicité en mer.
Après cette consultation, le ministère a limité les types de navires autorisés et abaissé la surface maximale de publicité autorisée, envisagée initialement à 8 mètres carrés. Ce qui reste très insuffisant aux yeux de l'association. « Le ministre de l'Écologie prend ainsi la responsabilité de transformer les vacanciers en cibles publicitaires », dénonce Agir pour l'environnement.
