LA NEWSLETTER du mercredi 07 février

• Jean-Baptiste Dolci nommé président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

• Règlement (UE) 2024/451 de la Commission du 5 février 2024 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans o...

• Règlement d'exécution (UE) 2024/425 de la Commission du 2 février 2024 concernant la non-approbation de la substance active «asulame-sodium», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

• Recommandation (UE) 2024/440 de la Commission du 2 février 2024 relative à l'utilisation des coefficients de dose pour l'estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive 2013/59/Euratom du Conseil

• Arrêté du 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de v...

• Décret du 5 février 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. Gintz (Rodolphe)

• Décision du 5 février 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Aven d'Orgnac »

• Rectificatif au règlement (UE) 2024/259 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant pour 2024 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire 

• Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

• Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

• Arrêté du 6 février 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Jusqu'au 26/02/24 • Projet d'arrêté fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement de clôtures en application de l'article L. 424-3-1 du code de l'environnement

Jusqu'au 26/02/24 • Projet de décret fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des an...

Jusqu'au 26/02/24 • Consultation du public concernant un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlanti...

Jusqu'au 26/02/24 • Consultation publique : projet d'arrêté interministériel relatif aux obligations légales de débroussaillement

Jusqu'au 30/04/24 • Rendre les flottes d'entreprise plus écologiques