Financé par les certificats d'économies d'énergie (CEE), le programme Bail Rénov' vise à sensibiliser et conseiller les propriétaires bailleurs privés et leurs locataires afin de les embarquer dans un parcours de rénovation et de sobriété énergétique de leurs logements.

Ce programme a été lancé en 2023 par sept acteurs du logement et de la rénovation énergétique, dont l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), l'association Soliha (Solidaires pour l'habitat), le mouvement d'aide à l'insertion Habitat et Humanisme, et Sonergia, société délégataire de CEE. Il intervient en complément des conseillers du service public France Rénov'.

Les 27 départements déjà concernés© Bail Rénov'

Depuis décembre dernier, seize départements ont intégré la phase pilote pour tester et rôder le dispositif. À compter du 5 février 2024, onze nouveaux départements proposeront l'offre Bail Rénov', et d'ici à juin 2024, la moitié des départements français seront en capacité de déployer le dispositif. L'objectif est de couvrir l'ensemble du territoire en septembre prochain, précisent les partenaires dans un communiqué. À terme, pas moins de 6 000 ménages (propriétaires ou locataires) auront bénéficié d'un conseil personnalisé.

Tandis qu'une équipe de téléconseillers doit contacter 16 000 bailleurs de logements étiquetés G, F et E (passoires thermiques) pour les aider dans leur projet de rénovation, avant d'être interdits à la location (G en 2025, F en 2028, E en 2034). Par ailleurs, le programme prévoit une expérimentation de la démarche de garantie de performance énergétique " (GPE) sur dix maisons individuelles avec propriétaires locatifs.

Selon l'arrêté du 5 juillet 2023, le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n'excèdera pas 3,571 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac) sur la période de 2023 à fin décembre 2026. Le montant du CEE fixé est de 7 euros HT par mégawattheure cumac (MWhc).