LA NEWSLETTER du lundi 19 février

Qualité de l'air : derrière les évolutions des textes, des enjeux sanitaires importants

Qualité de l'air : derrière les évolutions des textes, des enjeux sanitaires importants [Décryptage] Un accord en trilogue devrait sceller, mardi 20 février, l'avenir de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air. Un texte crucial au regard des nouvelles limites de concentration des polluants jugées nécessaires par l'OMS. Abonnés

La phrase du jour

« La France doit revoir à la hausse son ambition sur les énergies renouvelables »

Risques

Stocamine : le Conseil d'État juge urgent de procéder aux travaux de confinement Abonnés

Nouveau rebondissement dans l'affaire Stocamine. Le Conseil d'État a annulé, ce vendredi 16 février, l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 7 n... Lire

Eau

[Décryptage] Comment les barrages hydroélectriques peuvent amortir les conflits d'usage de l'eau Abonnés

Pour répondre à la tension sur l'eau, une piste serait de mobiliser davantage les barrages hydroélectriques. La mise en œuvre pose toutefois question. Des étude... Lire

Risques

Bisphénol A : la Commission européenne propose une interdiction dans les emballages alimentaires Abonnés

Interdire l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, dont les emballages en plastique et ... Lire

Gouvernance

Allégations environnementales : le Parlement européen valide en commission le projet de directive Abonnés

Le 15 février, les commissions environnement (Envi) et marché intérieur (Imco) du Parlement européen ont adopté leur position sur la proposition de directive su... Lire

Energie

Chaleur renouvelable : les chiffres pour l'année 2022 sont encore loin de l'objectif pour 2030

La part des énergies renouvelables et de récupération dans la consommation française de chaleur et de froid a doublé entre 2008 et 2022 : de 13,3 %, elle est pa... Lire

Risques

Risque de feu de forêt : bientôt une obligation d'information pour les vendeurs et bailleurs

À compter du 1er janvier 2025, les vendeurs et bailleurs d'un bien immobilier situé dans une zone assujettie à une obligation légale de débroussaillement (OLD) ... Lire

Déchets

Gaspillage alimentaire et REP textiles : la commission environnement du Parlement européen adopte sa position Abonnés

La commission Envi du Parlement propose de relever les objectifs de lutte contre le gaspillage alimentaire proposés par l'exécutif européen. Elle veut aussi acc... Lire

Energie

Hydrogène : Bruxelles valide un nouveau programme de financement à 6,9 milliards d'euros

Et de trois. Le jeudi 15 février, la Commission européenne a validé un troisième programme important d'intérêt européen commun (Piiec) pour le financement de pr... Lire

Déchets

Filières REP : Federec justifie la multiplication des recours Abonnés

Depuis deux ans, la fédération du recyclage multiplie les recours contre les textes encadrant les filières de responsabilité élargie des producteurs. Elle crain... Lire

Analyse et réhabilitation des sites pollués

par HPC Envirotec

LADOG T1700, véhicule d'entretien multi-outil pour collectivités

par HANTSCH

SOFREL S4W : télégestion 4.0 pour réseaux d'eau cybersécurisés

par LACROIX - Environment

Textes officiels

Eau

• Arrêté du 14 février 2024 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs...

Risques

• Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

• Décision du 30 janvier 2024 portant annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l'article R. 554-29 du code de l'environnement

Aménagement

• Arrêté du 16 février 2024 autorisant la société Eqiom Granulats à tirer librement parti du minerai d'or connexe extrait de sa carrière sur le territoire des communes de Bischwiller et Gries (Bas-Rhin)

• Arrêté du 16 février 2024 portant nomination du président et des membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

• Décision du 16 février 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Îles Sanguinaires - pointe de la Parata »

• Arrêté du 13 février 2024 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président d'une commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols

Biodiversité

• Décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant la dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique

Gouvernance

• Décret du 15 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

+ de textes officiels

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