

La directive 2014/87/Euratom modifie la directive 2009/71/Euratom afin de renforcer le cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires. Elle introduit des obligations renforcées pour les États membres, inspirées notamment par les leçons tirées de l'accident de Fukushima en 2011 et les résultats des tests de résistance menés dans l'Union européenne.
Le texte établit un objectif élevé de sûreté nucléaire couvrant toutes les étapes du cycle de vie des installations (choix du site, conception, construction, exploitation, déclassement). Cet objectif vise à prévenir les accidents et, en cas de survenue, à en atténuer les conséquences, notamment en évitant les rejets radioactifs précoces ou de grande ampleur. La directive précise que cet objectif s'applique aux nouvelles installations et sert de référence pour l'amélioration des installations existantes.
Elle renforce également l'indépendance des autorités de réglementation nationales, en exigeant leur séparation fonctionnelle vis-à-vis des organismes promouvant l'énergie nucléaire. Ces autorités doivent disposer de pouvoirs juridiques, de moyens financiers et de personnel qualifié pour exercer leurs missions. La directive impose des mécanismes de prévention des conflits d'intérêts et une transparence accrue, notamment en matière d'information du public et de participation aux décisions relatives aux installations nucléaires.
Les titulaire d'autorisation (exploitants) se voient confier la responsabilité première en matière de sûreté nucléaire. Ils doivent réaliser des évaluations régulières de sûreté, mettre en place des systèmes de gestion priorisant la sûreté, et prévoir des plans d'urgence sur site pour faire face aux accidents. La directive introduit également des examens périodiques de sûreté, au moins tous les dix ans, ainsi que des évaluations par les pairs entre États membres pour favoriser l'échange d'expériences et l'application de normes communes.
Enfin, la directive prévoit des dispositions spécifiques pour la préparation aux situations d'urgence et la gestion des accidents graves, en cohérence avec d'autres textes européens. Elle adopte une approche graduée, permettant aux États membres d'adapter sa mise en œuvre en fonction des risques associés à leurs installations, tout en excluant certaines obligations pour ceux ne disposant pas d'installations nucléaires.