Cet arrêté du 3 juin 2024 agrée le site naturel de compensation (SNC) « Cros du Mouton », situé sur la commune de Sainte-Maxime (Var), au bénéfice de la société CDC Biodiversité, représentée par sa présidente Marianne louradour. Le texte définit les conditions et modalités de cet agrément, valable pour une durée de trente et un ans, sous réserve du respect des engagements pris par le bénéficiaire.

Le SNC s’étend sur près de 150 hectares, propriété exclusive de CDC Biodiversité. Il est caractérisé par une mosaïque d’habitats méditerranéens, incluant des maquis, des matorrals de chênes lièges et des zones humides, abritant une biodiversité remarquable. Un état initial écologique, réalisé entre 2021 et 2022, a permis d’identifier plus de 200 espèces végétales, dont 15 protégées, ainsi qu’une faune variée : amphibiens, reptiles (notamment la Tortue d’Hermann et le Lézard ocellé), oiseaux, chiroptères et invertébrés. Plusieurs espèces exotiques envahissantes y sont également recensées, constituant une menace pour les écosystèmes locaux.

L’objectif principal du SNC est de restaurer et maintenir une population viable de Tortue d’Hermann, espèce prioritaire, tout en favorisant d’autres espèces cibles comme le Lézard ocellé et certains cortèges d’oiseaux. Les actions prévues incluent la réduction du risque incendie par des débroussaillages ciblés, la création de refuges minéraux, le renforcement des populations via des translocations et la diversification des habitats. Un plan pluriannuel de gestion, révisé tous les cinq ans, encadre ces opérations, avec des suivis scientifiques réguliers pour évaluer les gains écologiques.

Le site est agréé pour compenser les impacts résiduels de projets d’aménagement sur quatre groupes d’espèces : la Tortue d’Hermann, le Lézard ocellé, et deux cortèges d’oiseaux (milieux semi-ouverts et boisés clairsemés). Les unités de compensation, correspondant à des hectares restaurés et gérés, sont vendues aux maîtres d’ouvrage dans le cadre de mesures compensatoires. Leur vente est encadrée par un registre et des contrats de prestation, sous la supervision des autorités. L’aire de service, précisée en annexe, délimite la zone géographique éligible à ces compensations.

Le texte impose à CDC Biodiversité des obligations strictes, notamment en matière de suivi écologique, de reporting annuel et de transparence. Un comité de suivi, présidé par le préfet de région, veille au respect des engagements. En cas de manquement, l’agrément peut être modifié ou retiré. Enfin, le site devra être pérennisé au-delà de la durée de l’agrément, via un Arrêté préfectoral de Protection de Biotope ou une solution équivalente.