Cet arrêté du 4 mai 2022 définit le contenu de l'audit énergétique réglementaire pour les logements situés en France métropolitaine, conformément à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation. Il s'applique aux maisons individuelles ou bâtiments en monopropriété mis en vente, en précisant les modalités d'évaluation et les propositions de travaux à inclure.

L'audit doit d'abord estimer la performance énergétique du logement avant travaux, en s'appuyant sur les données du diagnostic de performance énergétique (DPE) existant. Il inclut un schéma des déperditions thermiques, une analyse des dispositifs de pilotage des équipements, ainsi qu'une évaluation des conditions de ventilation et d'aération. Le propriétaire doit fournir à l'auditeur le récapitulatif du DPE, les factures de travaux antérieurs et les diagnostics techniques disponibles.

L'audit propose au moins deux parcours de travaux visant une rénovation performante, compatible avec les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales du bâtiment. Le premier parcours prévoit une rénovation par étapes, avec des objectifs intermédiaires de performance énergétique, tandis que le second propose une rénovation en une seule phase. Les propositions doivent respecter des critères de cohérence technique et économique, en intégrant notamment les six postes de travaux définis par le code de la construction.

Pour chaque étape des travaux, l'audit précise les consommations d'énergie primaire et finale, les émissions de gaz à effet de serre, les économies d'énergie attendues, ainsi que les coûts et les aides financières mobilisables. Il indique également les performances minimales à respecter pour bénéficier des dispositifs d'accompagnement. En cas d'impossibilité d'atteindre la classe B, des dérogations sont prévues, avec des objectifs adaptés selon la classe initiale du logement.

Le document final comprend un rapport de synthèse au format PDF, incluant un état des lieux, une synthèse des propositions, une annexe technique et des informations sur les structures d'accompagnement. Un récapitulatif standardisé au format XML est également produit, détaillant les données administratives, techniques et financières. L'audit doit être transmis au commanditaire dans un délai d'un mois après la visite du logement.

L'arrêté entre en vigueur de manière échelonnée : à partir du 1er septembre 2022 pour les logements des classes F et G, du 1er janvier 2025 pour ceux de la classe E, et du 1er janvier 2034 pour ceux de la classe D.