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Actu-Environnement

Le ministère de la Transition écologique révise le contenu des audits énergétiques

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Jusqu'au 17 décembre 2023, le ministère de la Transition écologique met en consultation  (1) un projet d'arrêté qui modifie le contenu des audits énergétiques des logements réalisés à partir du 1er avril 2024.

Ce texte modifie l'arrêté du 4 mai 2022 sur les conditions d'effectuer l'audit énergétique réglementaire, qui est devenu obligatoire en avril 2023 en cas de vente de maisons et monopropriétés passoires thermiques appartenant aux classes F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette obligation s'étendra dès le 1er janvier 2025 aux mêmes types de logements ayant une étiquette E, et dès le 1er janvier 2034, à ceux ayant une étiquette D.

Ces audits contiennent à minima deux scénarii de travaux à réaliser afin d'assurer la rénovation énergétique performante du logement. La première étape de travaux recommandée devra désormais permettre un gain d'au moins deux classes du DPE après rénovation, selon le nouvel arrêté. Pour les logements F ou G, le niveau final à atteindre sera aussi la classe C (et non plus B, et exit l'étape intermédiaire qui était auparavant fixée).

De même, les scénarios de travaux incluront des précisions sur les performances recommandées (rendement des systèmes, résistances thermiques des isolants) et sur les surfaces d'isolant à poser. Ils doivent également permettre l'atteinte d'un niveau satisfaisant de confort hygrothermique (c'est-à-dire de confort d'été).

À noter que les nouvelles conditions d'éligibilité à MaPrimeRénov' dès janvier 2024 imposeront de réaliser un audit énergétique en amont, pour les rénovations d'ampleur, ou un DPE pour les monotravaux. L'an prochain, le format réglementaire de l'audit constituera le cadre unique pour les audits énergétiques adossés aux dispositifs d'aides  MaPrimeRénov', des certificats d'économies d'énergie (CEE) finançant les rénovations globales, et l'écoprêt à taux zéro (éco-PTZ).

1. Accéder à la consultation publique
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2944

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