Cet arrêté, pris par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, suspend l'importation, l'introduction et la mise sur le marché en France de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus quantifiables de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites dans l'Union. Les substances concernées sont listées en annexe du texte.

Les exploitants du secteur alimentaire et de l'alimentation animale doivent mettre en œuvre des diligences raisonnables pour garantir que les denrées qu'ils importent ou commercialisent respectent cette suspension. Ces mesures incluent la collecte d'informations sur la provenance des produits, l'analyse des risques liés aux substances interdites, la mise en place de contrôles et la réalisation d'analyses pour vérifier l'absence de résidus.

L'arrêté prévoit une exemption pour les denrées alimentaires acquises par les importateurs ou metteurs en marché dans un délai d'un mois suivant son entrée en vigueur. La suspension prendra fin dès l'adoption de mesures par la Commission européenne ou, à défaut, après une période d'un an. Ce dispositif s'appuie sur des réglementations européennes relatives à la sécurité des denrées alimentaires et aux limites maximales de résidus de pesticides.

Le texte est motivé par des avis scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et des décisions internationales, notamment celles du Codex Alimentarius, mettant en évidence des risques pour la santé humaine liés à l'exposition à ces substances. Il répond également à une demande de la France visant à renforcer les mesures de protection face à ces risques.