Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, autorise provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam. Cette autorisation est accordée pour une durée limitée, conformément aux dispositions du règlement européen relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

L'article 1 précise que cette autorisation est valable pour une période déterminée à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté, sous réserve des conditions fixées en annexe 1. L'article 2 définit les cultures pouvant être semées, plantées ou replantées lors des campagnes agricoles suivantes (2022, 2023 ou 2024) après une culture de betteraves sucrières traitées en 2021, selon les modalités détaillées en annexe 2.

L'article 3 introduit des mesures d'atténuation et de compensation, listées en annexe 2 bis, dont la mise en œuvre peut permettre d'anticiper le semis ou la plantation des cultures visées à l'annexe 2. Ces mesures sont soumises à un avis de l'Anses pour garantir un niveau équivalent de protection des pollinisateurs et de la biodiversité. Les modalités d'application de ces anticipations seront fixées par un arrêté ultérieur des ministres compétents.

Le texte s'appuie sur le code rural et de la pêche maritime ainsi que sur le règlement européen relatif aux produits phytopharmaceutiques. Il fait suite à une consultation publique et à un avis du conseil de surveillance. Les publics concernés incluent les producteurs et distributeurs de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, ainsi que les professionnels du secteur de la betterave sucrière.