Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer, fixe la liste des espèces animales et végétales protégées pour lesquelles toute dérogation à leur protection nécessite un avis préalable du Conseil national de la protection de la nature. Il s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment l’article R. 411-13-1, qui encadre les conditions de dérogation aux mesures de protection des espèces sauvages.

L’article 1 renvoie à une annexe qui énumère les espèces concernées, sans lesquelles aucune dérogation ne peut être accordée sans l’avis de l’instance consultative. L’article 2 confie l’exécution de cet arrêté au directeur de l’eau et de la biodiversité ainsi qu’au directeur général des outre-mer, chacun dans leur domaine de compétence. Le texte s’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 19 février 2007, modifié, qui définit les modalités de demande et d’instruction des dérogations pour les espèces protégées.

L’arrêté a été élaboré après consultation du public, qui s’est tenue sur une période déterminée, et suite à un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature. Il vise à renforcer le cadre juridique applicable aux dérogations, en soumettant certaines espèces à une procédure plus stricte, garantissant ainsi un contrôle accru de leur protection.