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Arrêté du 6 octobre 2021

(TRER2122650A) Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale Texte du 06/10/2021, paru au Journal Officiel le 08/10/2021.
Source : Journal Officiel

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