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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 12 janvier 2012

(DEVL1201009A) Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Texte du 12/01/2012, paru au Journal Officiel le 31/01/2012.
Source : Journal Officiel

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