L'arrêté du 19 décembre 2011 définit les modalités de réalisation d'un diagnostic obligatoire portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments. Ce diagnostic, prévu par le code de la construction et de l'habitation, vise à encadrer la gestion des matériaux et déchets générés par ces opérations.

Le texte établit une méthodologie en trois étapes pour réaliser ce diagnostic. La première consiste en un inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, s'appuyant sur l'analyse des documents techniques disponibles et un repérage systématique sur site. La deuxième étape évalue les possibilités de réemploi sur site ou, à défaut, les filières de gestion des déchets, en s'appuyant sur les plans de gestion des déchets et les bases de données publiques. Enfin, la troisième étape qualifie et quantifie les matériaux réemployables ainsi que les déchets issus de la démolition.

Le rapport de diagnostic doit comporter plusieurs éléments obligatoires, notamment l'identification du maître d'ouvrage et du professionnel réalisant le diagnostic, la localisation précise du bâtiment, sa description technique (année de construction, surface, systèmes constructifs), ainsi que l'inventaire des matériaux et déchets. Il inclut également une estimation des quantités de matériaux réemployables et de déchets, classés par catégories (dangereux, non dangereux, inertes), et une liste des filières de collecte, tri et valorisation. Une synthèse conforme à un modèle annexé doit être jointe.

L'arrêté prévoit également un formulaire de récolement, à remplir par le maître d'ouvrage dans un délai maximal de six mois après la fin des travaux. Ce document précise la nature et la quantité des matériaux réemployés ou des déchets générés, ainsi que les filières utilisées pour leur gestion. Le formulaire, disponible en ligne, doit être transmis à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie via un site dédié. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, sous l'autorité de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.