Cet arrêté, pris par le ministre de la transition écologique et solidaire, modifie les modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), en introduisant des bonifications pour certaines opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Il s’applique aux actions engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2020, sous réserve que le demandeur soit signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce économies d’énergie » et que son rôle actif et incitatif soit conforme aux exigences du code de l’énergie.

Les bonifications concernent des opérations spécifiques, listées dans des fiches d’opérations standardisées, et visent à augmenter le volume de certificats délivrés. Elles s’appliquent notamment aux travaux de remplacement d’une chaudière au fioul par des équipements utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur, système solaire combiné ou pompe à chaleur hybride), au raccordement de logements collectifs à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables, ainsi qu’à l’isolation de combles ou de toitures. Les montants des bonifications, différenciés selon que les ménages sont en situation de précarité ou de grande précarité énergétique, sont précisés dans le texte.

Ces bonifications ne sont pas cumulables avec d’autres dispositifs prévus par les articles 4 à 6-1 de l’arrêté modifié. Pour les opérations de remplacement de chaudière au fioul, la dépose de l’équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation. L’arrêté ajoute également une annexe IV contenant la charte d’engagement « Coup de pouce économies d’énergie », qui encadre les conditions d’éligibilité aux bonifications.

Le texte entre en vigueur le 1er avril 2018 et s’adresse aux demandeurs dans le cadre du dispositif des CEE. Il modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 pour renforcer l’incitation à la réalisation de travaux d’efficacité énergétique ciblant les ménages vulnérables.