Cet arrêté modifie l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit. Il étend également ces dispositions aux bruits des transports aériens.

Le texte précise les méthodes pour déterminer l'isolement acoustique minimal des pièces principales et cuisines des bâtiments d'habitation à construire. Il introduit des critères basés sur l'angle de vue sous lequel une infrastructure est visible depuis une façade, en tenant compte des masquages par d'autres bâtiments ou des protections acoustiques comme les écrans ou merlons. Des corrections spécifiques sont appliquées selon l'angle de vue et le niveau de protection.

Pour les bâtiments exposés à plusieurs infrastructures, une méthode de calcul est définie pour déterminer l'isolement acoustique minimal en cumulant les effets de chaque source de bruit. Le texte établit également des règles pour les zones exposées aux bruits des aéronefs, en fonction des plans d'exposition au bruit des aérodromes.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en catégories selon des niveaux sonores de référence, avec des largeurs maximales de secteurs affectés par le bruit précisées pour chaque catégorie. Les modalités de calcul des niveaux sonores en façade sont détaillées, incluant des normes spécifiques pour les mesures et les calculs.

Le maître d'ouvrage peut choisir entre une méthode forfaitaire simplifiée ou une évaluation précise des niveaux sonores en façade, en prenant en compte des données urbanistiques et topographiques. Les valeurs d'isolement acoustique minimal ne peuvent être inférieures à un seuil défini, et des procédures de contrôle sont établies pour vérifier la conformité des constructions.

Les modifications apportées par cet arrêté s'appliquent aux demandes de permis de construire déposées à partir d'une date spécifiée dans le texte.