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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 23 juillet 2013

(ETLL1303418A) Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit. Texte du 23/07/2013, paru au Journal Officiel le 01/08/2013.
Source : Journal Officiel

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