Cet arrêté, pris par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, autorise la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) sur le territoire européen de la France jusqu'au 10 février 2015. Il fixe les modalités d'ouverture et de fermeture de cette chasse, en distinguant plusieurs zones géographiques.

L'article 1 établit l'autorisation générale de chasser cette espèce jusqu'à la date limite indiquée. L'article 2 précise les dates d'ouverture anticipée selon les territoires. Pour les zones spécifiques, comme le domaine public maritime des façades atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, ainsi que certains étangs et estuaires listés, l'ouverture intervient plus tôt que dans le reste du territoire. Les autres zones suivent un calendrier différent, avec une ouverture générale définie dans le texte.

L'article 3 fixe la fermeture de la chasse au 10 février pour l'ensemble du territoire. L'article 4 impose la réalisation d'un bilan annuel de la population de bernaches du Canada, afin d'évaluer l'impact des mesures mises en place. Ce bilan doit être effectué à la fin de chaque saison de chasse et à l'échéance de l'arrêté.

L'article 5 confie à la directrice de l'eau et de la biodiversité la responsabilité de l'exécution de cet arrêté. Le texte s'appuie sur plusieurs articles du code de l'environnement et prend en compte les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que d'un groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.