Cet arrêté, pris le 24 septembre 2013, définit les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises au régime de l'enregistrement sous la rubrique n° 2910-B. Il entre en vigueur le 1er janvier 2014, avec des délais d'application différenciés pour les installations existantes avant cette date, précisés dans le texte.

Le texte s'applique aux installations de combustion, c'est-à-dire tout dispositif technique où des produits combustibles sont oxydés pour utiliser la chaleur produite. Il introduit des définitions clés, telles que appareil de combustion, chaudière, biomasse (incluant certains déchets végétaux et de bois), combustible déterminant, ou encore zones à émergence réglementée pour le bruit. Les installations concernées peuvent utiliser des combustibles variés, y compris des déchets sous conditions, comme ceux ayant fait l'objet d'une sortie de statut de déchet ou relevant de la biomasse.

L'arrêté établit des valeurs limites d'émission (VLE) pour divers polluants, notamment les oxydes d'azote (NOx), les oxydes de soufre (SO?), les particules (PM10), ou encore les composés organiques volatils (COVNM). Il encadre également les conditions d'exploitation, les contrôles périodiques, la surveillance des émissions, ainsi que les mesures de prévention des nuisances sonores et des risques accidentels. Les prescriptions varient selon la puissance thermique nominale totale de l'installation et la nature des combustibles utilisés.

Les exploitants d'installations existantes avant le 1er janvier 2014 doivent se conformer progressivement aux nouvelles dispositions, selon un calendrier échelonné jusqu'en 2016 pour certaines mesures. Le texte prévoit aussi des modalités spécifiques pour les installations de combustion à foyer mixte ou celles destinées aux situations d'urgence. Les prescriptions générales s'appliquent sans préjudice des éventuelles mesures particulières imposées par l'arrêté d'enregistrement de chaque installation.