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Installations de combustion soumises à enregistrement : les prescriptions publiées

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'arrêté ministériel qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations de combustion relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910-B de la nomenclature des installations classées (ICPE) est paru ce jour au Journal officiel. Le régime d'enregistrement avait été introduit dans cette sous-rubrique par le décret de modification de la nomenclature du 11 septembre dernier.

Les installations concernées sont celles d'une puissance comprise entre 0,1 et 20 MW qui utilisent de la biomasse, du biogaz ou un produit ayant fait l'objet d'une sortie du statut de déchet.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014. Il s'applique aussi aux installations existantes selon un calendrier échelonné entre cette dernière date et le 1er janvier 2018 suivant les prescriptions considérées.

Tenir compte des spécificités des combustibles non commerciaux

"Le régime d'enregistrement a été créé pour tenir compte des spécificités des combustibles non commerciaux qui ont des caractéristiques non constantes, expliquait Fantine Lefèvre, rapporteur du projet de texte devant le Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT) du 28 mai dernier. L'arrêté ministériel de déclaration a donc été repris et complété par des dispositions spécifiques de surveillance des émissions afin de pallier la non-constance de ces combustibles".

Ces prescriptions supplémentaires sont nécessaires afin de s'assurer que les déchets de bois ne contiennent pas de métaux lourds ou de composés organo-halogénés, précise Anne Delorme, co-rapporteur du projet d'arrêté. C'est pourquoi l'arrêté impose des analyses périodiques sur ce combustible. Des analyses de cendre issues de la combustion doivent également être réalisées régulièrement. "L'épandage des cendres issues de la combustion est autorisé si un certain nombre de conditions strictes sont respectées", ajoute la fonctionnaire de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Les arrêtés fixant les prescriptions applicables aux installations de combustion relevant des régimes d'autorisation et de déclaration au titre de cette même rubrique 2910 sont parus le 28 septembre dernier.

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