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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 septembre 2021

(TREP2112058A)
Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique Texte du 24/09/2021, paru au Journal Officiel le 15/10/2021.
Source : Journal Officiel

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