Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance, définit les règles relatives à la teneur maximale en plastique autorisée dans les gobelets à usage unique. Il s'applique aux personnes physiques ou morales qui livrent, utilisent, distribuent ou mettent à disposition ces produits dans le cadre de leur activité économique.

L'article 1 précise que la « teneur maximale de plastique » correspond au pourcentage massique maximal de plastique présent dans ces gobelets, conformément au code de l'environnement. L'article 2 établit une trajectoire progressive de réduction de cette teneur. Des seuils sont fixés pour différentes échéances, avec une diminution graduelle jusqu'à une quasi-absence de plastique à partir de 2026, sous réserve des conclusions d'un bilan intermédiaire.

Un bilan d'étape est prévu en 2024 pour évaluer les progrès réalisés dans le développement de solutions alternatives aux gobelets contenant du plastique. Ce bilan, mené en concertation avec les parties prenantes, permettra d'apprécier la faisabilité technique d'une suppression totale du plastique dans les gobelets encore autorisés à compter de 2026. L'arrêté prévoit également un délai d'écoulement des stocks pour les gobelets fabriqués ou importés avant les échéances fixées, leur permettant d'être commercialisés pendant une période supplémentaire.

Ce texte s'inscrit dans le cadre de la directive européenne 2019/904 relative à la réduction de l'incidence des produits en plastique sur l'environnement, ainsi que du décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020. Il fait suite à une consultation publique réalisée en 2021 et prend en compte les observations formulées lors de cette procédure.