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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 décembre 2023

(TREL2334067A)
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'Arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique Texte du 29/12/2023, paru au Journal Officiel le 30/12/2023.
Source : Journal Officiel

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