Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ainsi que par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, agrée l'association OCA Batteries en tant qu'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de batteries. L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2030 et s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment l'article L. 541-10, ainsi que du règlement européen relatif aux batteries et aux déchets de batteries.

L'arrêté précise que cet agrément répond aux exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 mars 2025, qui définit les modalités d'organisation des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs pour la filière REP des batteries. Les producteurs de batteries, soumis à cette obligation, doivent soit mettre en place un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme. En cas de pluralité d'éco-organismes pour une même catégorie de batteries, un organisme coordonnateur, tel qu'OCA Batteries, est désigné pour assurer la cohérence de la filière.

Les publics concernés par cet arrêté incluent les producteurs de batteries visés par l'article L. 541-10-1 (6°) du code de l'environnement, ainsi que les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets de batteries. L'arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication et confie son exécution au directeur général de la prévention des risques. La demande d'agrément, déposée par l'association, a été complétée à plusieurs reprises et a fait l'objet d'un avis favorable de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.