La décision n° 2026/45/JOP Alpes 2030 La Clusaz/1 du 6 mai 2026 porte sur la désignation de garants pour la concertation préalable relative au projet d’aménagement du site de compétition de ski de fond de La Clusaz (Haute-Savoie), dans le cadre des préparatifs des Jeux Olympiques Alpes 2030.

Article 1 désigne Denis Cuvillier et Joël Prillard comme garants de cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement de la procédure, en assurant l’information et la participation du public, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 2 précise que la concertation préalable est organisée selon les modalités définies par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-16 et L. 121-16-1. Ces dispositions encadrent les conditions de transparence, d’échange et de recueil des avis des parties prenantes sur le projet.

Cette décision s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont le code de l’environnement, le code de la commande publique, ainsi que le décret portant création de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030. Elle fait également référence à une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la commune de La Clusaz et la SOLIDEO Alpes 2030, ainsi qu’à une demande formelle adressée par la directrice générale adjointe de cet établissement. Un arrêt du Conseil d’État est également mentionné parmi les éléments pris en compte.