La décision n° 2026/47/JOP Alpes 2030 Montgenèvre/1 du 6 mai 2026 porte sur la désignation de garants pour la concertation préalable relative au projet d’aménagement du site de compétition de Montgenèvre (Hautes-Alpes), dans le cadre des préparatifs des Jeux Olympiques Alpes 2030.

L’article 1 nomme Dominique de Lauzières et Jacques Lavillette respectivement garante et garant de cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes et à garantir la transparence du processus.

L’article 2 précise que la concertation préalable est organisée conformément aux dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-16 et L. 121-16-1. Ces textes encadrent les modalités de participation du public et des acteurs concernés par le projet.

Cette décision s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont le code de la commande publique, le code de l’environnement, ainsi que le décret créant l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030. Elle fait également référence à une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Montgenèvre, la Régie autonome des remontées mécaniques et la Société de livraison des ouvrages olympiques, ainsi qu’à une demande formelle de désignation de garants émanant de cette dernière.

Le projet d’aménagement du site de compétition de Montgenèvre s’inscrit dans le cadre des infrastructures prévues pour les Jeux Olympiques Alpes 2030. La concertation préalable vise à associer les citoyens, les collectivités et les associations aux réflexions sur les impacts et les modalités de réalisation du projet.