La décision d'exécution (UE) 2022/691 de la Commission modifie la liste européenne des installations de recyclage de navires, établie conformément au règlement (UE) n°1257/2013. Ce texte vise à actualiser cette liste en intégrant ou retirant certaines installations selon leur conformité aux exigences réglementaires.

Plusieurs modifications sont apportées : l'ajout de DECOM Amsterdam B.V., située aux Pays-Bas, qui a été autorisée par les autorités compétentes. À l'inverse, Navalria — Docas, Construções e Reparações Navais, au Portugal, est retirée de la liste en raison de l'expiration de son autorisation, en attente de renouvellement.

Les installations Grand Port Maritime de Bordeaux et Gardet & De Bezenac Recycling, en France, voient leurs dates d'expiration mises à jour suite à la prorogation de leurs autorisations. Deux nouvelles installations situées au Royaume-Uni et en Irlande du Nord, Dales Marine Services Ltd et Kishorn Port Ltd, sont ajoutées après évaluation de leur conformité aux exigences du règlement.

L'Espagne a signalé des modifications concernant l'installation DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA), incluant des ajustements de coordonnées et de méthode de recyclage, ainsi que des changements dans la procédure d'approbation des plans de recyclage des navires. Ces mises à jour sont intégrées à la liste européenne.

La décision remplace l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2323 par un nouveau texte détaillant les installations autorisées, leurs méthodes de recyclage, les types et tailles de navires concernés, ainsi que les restrictions et conditions de fonctionnement. Les volumes annuels maximaux de recyclage et les dates d'expiration des inscriptions sont également précisés pour chaque installation.