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Décret du 6 mars 2017

(2017-291) Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en ?uvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique Texte du 06/03/2017, paru au Journal Officiel le 08/03/2017.
Source : Journal Officiel

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