Le décret n° 2023-773 du 11 août 2023 modifie les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime, en introduisant un nouveau tableau dédié aux cancers liés à l’amiante dans le secteur agricole.

Il crée le tableau n° 47 ter, qui reconnaît comme maladies professionnelles les cancers du larynx (incluant les dysplasies primitives de haut grade) et les cancers primitifs de l’ovaire (à localisations ovarienne, séreuse tubaire ou péritonéale), lorsqu’ils sont provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Le texte définit un délai de prise en charge, assorti d’une durée minimale d’exposition, dont les valeurs sont précisées dans le décret.

La liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies est établie de manière limitative. Elle inclut notamment les activités d’isolation, de retrait ou de pose de matériaux contenant de l’amiante, ainsi que les opérations d’usinage, de découpe ou de maintenance sur des équipements amiantés. Sont également visés les travaux réalisés dans des locaux exposant directement à l’amiante libre ou nécessitant le port de vêtements contenant cette substance.

Ce décret s’applique aux salariés et non-salariés des professions agricoles. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication et complète les dispositions existantes du code rural et de la pêche maritime. Il a été pris sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, après avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture et du conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole.