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Décret du 14 février 2022

(2022-175) Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique Texte du 14/02/2022, paru au Journal Officiel le 15/02/2022.
Source : Journal Officiel

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