La directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifie plusieurs textes législatifs de l'Union européenne pour renforcer la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Voici une synthèse factuelle des principaux éléments introduits ou précisés par ce texte :

Objectifs globaux et sectoriels

La directive établit un objectif contraignant pour l'Union européenne visant à ce que la part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie atteigne au moins 42,5 % d'ici 2030, avec un effort collectif pour atteindre 45 %. Elle introduit également des objectifs indicatifs pour les technologies innovantes en matière d'énergies renouvelables, fixés à au moins 5 % de la capacité nouvellement installée d'énergie renouvelable d'ici 2030.

Principes et critères de durabilité

Le texte précise le principe d'utilisation en cascade de la biomasse, visant à prioriser l'usage matériel de la biomasse par rapport à son usage énergétique. Les États membres doivent éviter de soutenir des filières non durables et doivent notifier les dérogations à ce principe. Les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont renforcés pour les biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse.

Procédures administratives simplifiées

La directive introduit des procédures simplifiées et accélérées pour l'octroi de permis pour les installations d'énergies renouvelables, notamment dans des zones désignées comme "zones d'accélération des énergies renouvelables". Ces zones sont identifiées comme particulièrement adaptées au déploiement rapide de projets d'énergies renouvelables avec des impacts environnementaux limités.

Intégration des énergies renouvelables dans différents secteurs

Pour le secteur du bâtiment, la directive définit une part nationale indicative d'énergie renouvelable produite sur site ou à proximité, ainsi que de l'énergie renouvelable soutirée du réseau, visant à atteindre au moins 49 % d'énergie renouvelable dans le secteur du bâtiment d'ici 2030. Elle encourage également l'intégration des énergies renouvelables dans les réseaux de chauffage et de refroidissement.

Dans le secteur industriel, les États membres doivent augmenter la part des énergies renouvelables et des carburants renouvelables d'origine non biologique, avec un objectif spécifique pour l'hydrogène renouvelable. Ils doivent également promouvoir l'électrification des processus industriels et l'utilisation de méthodes communes pour l'étiquetage des produits fabriqués à partir d'énergies renouvelables.

Transports

La directive impose des objectifs pour le secteur des transports, incluant une part minimale d'énergie renouvelable de 29 % d'ici 2030, ou une réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 14,5 %. Elle introduit également des objectifs spécifiques pour les biocarburants avancés et les carburants renouvelables d'origine non biologique.

Coopération et innovation

Les États membres doivent établir des cadres de coopération pour des projets communs en matière d'énergies renouvelables et promouvoir l'innovation dans les technologies renouvelables. Ils doivent également faciliter les accords d'achat d'énergie renouvelable et renforcer les compétences des installateurs et concepteurs de systèmes d'énergies renouvelables.

Critères de durabilité et transparence

La directive renforce les critères de durabilité pour la biomasse forestière et introduit des exclusions pour les zones à haute valeur de biodiversité et de carbone. Elle met en place une base de données de l'Union pour assurer la traçabilité des carburants renouvelables et des carburants à base de carbone recyclé.

En résumé, cette directive vise à accélérer la transition énergétique en augmentant la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de l'UE, tout en simplifiant les procédures administratives et en renforçant les critères de durabilité et de transparence. Elle couvre divers secteurs, incluant le bâtiment, l'industrie, et les transports, et encourage la coopération et l'innovation pour atteindre ces objectifs.