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Actu-Environnement

La directive RED III est publiée, place à sa transposition

Energie  |    |  F. Roussel

Après plusieurs mois de négociations dans le cadre du trilogue entre la Commission européenne, le Parlement et les États membres, la directive relative au déploiement des énergies renouvelables en Europe (dite RED III) a été publiée au Journal officiel européen du 31 octobre. Une étape formelle qui ouvre la voie à sa transposition par les États membres au cours des dix-huit prochains mois.

Adoptée dans un contexte de guerre en Ukraine et de crise énergétique mondiale, cette directive rehausse les objectifs européens en matière d'énergies renouvelables d'ici à 2030. À cette échéance, l'Europe devra avoir une part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l'Union de 42,5 %, voire 45 % si possible. En 2021, cette part était de 21,8 %.

Un objectif très ambitieux par rapport à la situation actuelle, surtout pour la France, seul pays de l'Union à ne pas avoir respecter les objectifs précédents. Les 200 pages de la directive s'attellent donc à donner aux États membres les moyens de cette ambition, avec une approche très similaire à ce que la France vient de mettre en place avec sa loi d'accélération des énergies renouvelables (Loi Aper).

La directive accélère ainsi les procédures d'octroi de permis pour les projets renouvelables, avec la création de zones d'accélération dans lesquelles les démarches seront simplifiées. Ces projets seront par ailleurs réputés d'intérêt public majeur. « Les évaluations environnementales sont considérablement réduites, voire supprimées dans certains cas, avec des mesures d'atténuation pour l'éolien et le solaire », analyse également l'avocate Corinne Lepage. Pour faciliter l'acceptabilité des projets, la directive mise sur le local, avec une massification de l'autoconsommation et une facilitation des communautés d'énergie.

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