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Directive européenne du 26 juin 2013

(2013/35/UE) Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE Texte du 26/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/06/2013.
Source : JOUE

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