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Directive européenne du 30 mai 2018

(2018/851) Directive (UE) 2018/851 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets . Texte du 30/05/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/06/2018.
Source : JOUE

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