Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l'alimentation (DGAL), définit le cadre des plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques (PPP) pour l'année 2026 en production primaire végétale, dans le cadre du dispositif PSPC. Elle abroge une précédente instruction de 2025 et s'applique immédiatement, avec une mise en œuvre devant être achevée avant le 31 décembre 2026.

Le texte organise la programmation des prélèvements de végétaux et produits végétaux, répartis entre un plan de contrôle (PC) et un plan de surveillance (PS). Le PC vise à détecter des non-conformités liées à l'usage des PPP, à évaluer l'exposition des consommateurs au niveau européen et à surveiller les résidus dans les récoltes de tournesol issues de variétés tolérantes aux herbicides (VRTH). Les résultats alimentent également le dispositif national de phytopharmacovigilance. Le PS se concentre spécifiquement sur les VRTH de tournesol.

L'outil MAESTRO est désigné pour gérer l'ensemble du dispositif, de la programmation à l'interprétation des résultats, en passant par la saisie des prélèvements et la transmission des demandes d'analyse aux laboratoires agréés. Il permet une dématérialisation des procédures, notamment via l'édition automatisée des procès-verbaux. Les agents de la DGAL et des services déconcentrés sont les principaux utilisateurs de cet outil, dont la prise en main est accompagnée par des formations et un support technique.

Le plan d'échantillonnage pour 2026 prévoit un nombre précis de prélèvements, répartis par région et par matrice végétale. Les matrices sont classées en principales, secondaires et complémentaires, selon leur importance économique. La répartition tient compte des non-conformités antérieures, des modifications des limites maximales de résidus (LMR) et des retraits de substances actives. Les prélèvements sont majoritairement réalisés à la récolte, mais certains peuvent intervenir en cours de culture ou au stockage, selon les spécificités des matrices.

Les échantillons font systématiquement l'objet d'analyses multi-résidus, complétées par des analyses mono-résidus pour certaines substances et matrices, comme précisé en annexe. Les laboratoires agréés pour ces analyses sont listés par le ministère chargé de l'agriculture. Les directions régionales doivent conventionner avec ces laboratoires, sauf pour ceux du Service commun des laboratoires (SCL), déjà couverts par une convention nationale. La gestion des non-conformités suit des procédures définies dans des instructions techniques antérieures.

Un volet spécifique est consacré à la surveillance des tournesols VRTH, en réponse à une recommandation de l'Anses et à des décisions du Conseil d'État. Les prélèvements ciblent les variétés tolérantes à l'imazamox ou au tribénuron-méthyle, avec une répartition équilibrée entre ces deux types. Les exploitants cultivant ces variétés sont identifiés via les distributeurs de semences ou les données de vente d'herbicides. Les résultats non conformes doivent être signalés à la DGAL.

Enfin, le texte prévoit la possibilité de réaliser des prélèvements d'appui au contrôle, en complément du programme national, pour investiguer des suspicions de mauvaises pratiques. Ces prélèvements, limités en nombre par région, peuvent être saisis dans MAESTRO et sont réalisés en appui à des inspections spécifiques.