La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 vise à renforcer la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, en modifiant plusieurs dispositions du code de la consommation et d'autres textes réglementaires.

Elle introduit de nouvelles obligations concernant l'étiquetage et la mise à disposition d'informations pour les denrées alimentaires préemballées. Les responsables de la première mise sur le marché doivent désormais rendre accessibles en ligne ces données, dans un format ouvert et réutilisable, selon des modalités définies par décret. Les produits à base de cacao, le miel et la gelée royale sont spécifiquement concernés par l'obligation d'indiquer leur pays d'origine, avec des règles précises pour les mélanges.

Pour les ventes à distance de denrées alimentaires, le texte impose aux professionnels de communiquer, avant la conclusion du contrat, les informations obligatoires prévues par le règlement européen en vigueur. Ces données doivent être accessibles sans frais, soit directement sur le support de vente, soit via un autre moyen clairement indiqué.

Dans les établissements de restauration, l'indication de l'origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles, ainsi que de la viande hachée, devient obligatoire pour les plats servis sur place ou à emporter. Les modalités d'affichage et les sanctions en cas de manquement seront fixées par décret.

La loi encadre également l'utilisation des dénominations des produits d'origine animale pour les denrées contenant des protéines végétales. Un décret déterminera le seuil maximal de protéines végétales au-delà duquel ces dénominations ne pourront plus être employées, ainsi que les sanctions applicables.

Pour les fromages fermiers, une information complémentaire doit être fournie au consommateur lorsque l'affinage est réalisé hors de l'exploitation, selon des usages traditionnels. Les vins servis en bouteille, pichet ou verre dans les débits de boissons et restaurants devront indiquer leur provenance et, le cas échéant, leur appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée. L'étiquetage des bières doit mentionner clairement le nom et l'adresse du producteur pour éviter toute confusion sur leur origine.

Enfin, le texte abroge une loi de 1957 limitant la production de vins mousseux dans l'aire de l'appellation Clairette de Die et modifie certaines dispositions fiscales et du code rural relatives à la réglementation vitivinicole, en alignant les références aux règlements européens applicables.