« Après des années de combat, la vente de semences paysannes à des jardiniers amateurs est enfin officielle ! Un grand pas pour la biodiversité », se félicite Barbara Pompili, présidente LReM de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.
Les députés ont définitivement adopté, le 27 mai, la proposition de loi du groupe LReM et du Modem qui autorise ces ventes. La loi, qui porte sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, a été publiée au Journal officiel du 11 juin.
Jusque-là, les semences non inscrites au catalogue officiel ne pouvaient être cédées qu'à titre gratuit, et encore avec un certain nombre de contraintes sanitaires. La disposition votée permet désormais de vendre ces semences. « C'est-à-dire les semences traditionnelles ou nouvellement élaborées, relevant du domaine public, plus rares et garantes de la biodiversité », explique Barbara Bessot Ballot, rapporteure LReM de la proposition de loi. « N'oublions pas que 90 % des variétés agricoles traditionnelles ne sont plus cultivées. La culture de semences paysannes permet aussi de lutter contre la standardisation des formes, des goûts et des saveurs », rappelle sa collègue Frédérique Tuffnell (EDS).
Cette possibilité de vente avait été votée dans la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 mais avait été censurée par le Conseil constitutionnel du fait qu'elle n'autorisait que les seules associations à y procéder. La vente est désormais possible, par tous types d'opérateurs, aux « utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété ». C'est-à-dire essentiellement les jardiniers amateurs et les collectivités publiques, selon la rapporteure.
La prochaine bataille à mener selon Barbara Pompili ? Autoriser au plan européen la commercialisation des semences paysannes en agriculture conventionnelle.
