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Loi du 27 janvier 2014

(2014-58) Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1). Texte du 27/01/2014, paru au Journal Officiel le 28/01/2014.
Source : Journal Officiel

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