Le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 établit des orientations pour le développement et l'interopérabilité des infrastructures énergétiques transeuropéennes. Ce texte vise à atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de l'Union, notamment la neutralité climatique d'ici 2050 et une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

Il remplace le règlement (UE) n°347/2013 et introduit des modifications aux règlements (CE) n°715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943, ainsi qu'aux directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944. Les infrastructures énergétiques sont essentielles pour intégrer les énergies renouvelables, améliorer la sécurité d'approvisionnement, et renforcer l'interconnexion des réseaux énergétiques entre les États membres.

Le règlement définit des corridors et domaines prioritaires pour les infrastructures énergétiques, couvrant le transport et le stockage de l'électricité, les réseaux en mer pour les énergies renouvelables, le transport et le stockage de l'hydrogène, les électrolyseurs, les réseaux gaziers intelligents, les réseaux électriques intelligents, et le transport et stockage du dioxyde de carbone. Ces priorités sont détaillées dans l'annexe I du règlement.

Les projets d'intérêt commun (PIC) et les projets d'intérêt mutuel (PIM) sont identifiés pour mettre en œuvre ces corridors et domaines prioritaires. Les PIC sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Union en matière de politique énergétique et climatique, tandis que les PIM concernent les projets menés en coopération avec des pays tiers.

Les critères d'évaluation des projets incluent leur contribution à la durabilité, à l'intégration des marchés, à la sécurité d'approvisionnement, et à la concurrence. Les projets doivent également démontrer des avantages socio-économiques nets significatifs et respecter des critères de transparence et de participation du public.

Le règlement prévoit des procédures accélérées pour l'octroi des autorisations des projets, avec des délais stricts pour les différentes étapes de la procédure. Il encourage également la coopération régionale et la coordination entre les États membres, les autorités de régulation nationales, les gestionnaires de réseaux de transport, et d'autres parties prenantes.

En matière de financement, les projets peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Union sous forme de subventions pour des études et des travaux, sous certaines conditions. Les coûts des projets sont généralement supportés par les utilisateurs des infrastructures, avec des règles claires pour la répartition transfrontalière des coûts.

Le texte introduit également des dispositions spécifiques pour les réseaux en mer, visant à intégrer les énergies renouvelables offshore et à assurer une planification coordonnée des infrastructures terrestres et maritimes. Les États membres doivent coopérer pour atteindre des objectifs communs de production d'énergies renouvelables en mer.

Enfin, le règlement établit des mécanismes de suivi et d'évaluation des projets, avec des rapports réguliers sur leur mise en œuvre et leur contribution aux objectifs de l'Union. Il prévoit également des mesures pour garantir la transparence et la participation du public tout au long des procédures d'autorisation.