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Règlement du 3 juin 2022

(2022/869)
Règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les Règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le Règlement (UE) no 347/2013 Texte du 03/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/06/2022.
Source : JOUE

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