Le règlement d’exécution (UE) 2023/2660 de la Commission du 28 novembre 2023 renouvelle l’approbation de la substance active glyphosate pour une période déterminée, conformément au règlement (CE) n°1107/2009. Ce texte modifie également le règlement d’exécution (UE) n°540/2011.

La demande de renouvellement a été déposée par le Glyphosate Renewal Group et évaluée par un groupe d’États membres rapporteurs, l’Assessment Group on Glyphosate (AGG), composé de la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont également participé à l’évaluation des risques. Après une consultation publique et l’examen des observations, l’AGG a proposé le renouvellement de l’approbation, sous réserve de conditions spécifiques.

Le texte établit que le glyphosate remplit les critères d’approbation définis par le règlement (CE) n°1107/2009, mais impose des restrictions et des conditions pour limiter ses impacts. Des limites maximales sont fixées pour certaines impuretés toxiques présentes dans le matériel technique. Les États membres doivent accorder une attention particulière à plusieurs aspects lors de l’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, notamment la protection des consommateurs, des eaux souterraines et de surface, ainsi que des petits mammifères herbivores.

Des mesures d’atténuation des risques sont également requises pour protéger les végétaux non ciblés, terrestres et aquatiques, contre la dérive de pulvérisation. Les États membres doivent évaluer les effets indirects sur la biodiversité et, le cas échéant, imposer des restrictions d’utilisation. L’utilisation du glyphosate par des non-professionnels et avant récolte est encadrée, avec une interdiction spécifique pour la dessiccation. Son usage est restreint ou interdit dans des zones sensibles comme les parcs publics, les terrains de jeux et à proximité des établissements de soins.

Le renouvellement de l’approbation est accordé pour une durée de dix ans, avec la possibilité d’un réexamen à tout moment. Le texte précise que le demandeur doit fournir des informations complémentaires sur les effets indirects du glyphosate sur la biodiversité dès que des méthodes d’évaluation appropriées seront disponibles au niveau de l’Union.