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Glyphosate : la décision de renouvellement de l'autorisation jusqu'en 2033 est publiée

Agroécologie  |    |  L. Radisson
Droit de l'Environnement N°328
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°328
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La Commission européenne l'avait annoncé le 21 novembre dernier. Faute de majorité exprimée par les États membres, elle a pris la décision de renouveler pour dix ans, soit jusqu'au 15 décembre 2033, l'approbation dans l'UE de la substance active « glyphosate ». Le règlement d'exécution qui approuve ce renouvellement, et précise les conditions et restrictions d'utilisation de l'herbicide, est paru au Journal officiel du 29 novembre. Les autorisations ou renouvellements de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance relèvent en revanche de la compétence des États membres.

Cette réautorisation fait l'objet de plusieurs recours, notamment de la coalition d'ONG Secrets toxiques et du Réseau européen d'action contre les pesticides (PAN Europe), devant la Cour de justice de l'UE.

Le glyphosate est reconnu comme cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) depuis mars 2015. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a également conclu, en juin 2021, à une présomption moyenne de lien entre les pesticides à base de glyphosate et les lymphomes non hodgkiniens, un cancer du système lymphatique. En revanche, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a estimé, le 30 mai 2022, que les preuves scientifiques disponibles ne permettaient pas de conclure au caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique de la substance. Le 6 juillet 2023, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a conclu à l'absence « de domaine de préoccupation critique » de la substance après un « examen par les pairs » réalisé sur l'évaluation de son impact sur la santé humaine, la santé animale et l'environnement.

Réactions1 réaction à cet article

Quelle célérité dans les hautes sphères décisionnelles dès lors qu'il s'agit de donner droit aux exigences technico-financières de l'agrobusiness ! On se demande en revanche bien pourquoi certains textes en faveur de la santé publique et de la protection de l'environnement restent curieusement dans les limbes et ne sont pas publiés...
Cette forfaiture de la CE et du Parlement sera donc soumise à l'épreuve des tribunaux dans l'espoir que les droits de la santé publique soient respectés.

Pégase | 13 décembre 2023 à 11h08 Signaler un contenu inapproprié

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