Préjudice écologique : le débat commence

Le Sénat vient de voter en première lecture et à l'unanimité, la proposition de la loi "visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil". Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, ce vote important ouvre plutôt qu'il ne clôt le débat.

Le droit est-il circulaire ?

"Economie circulaire", "économie de fonctionnalité", "écologie industrielle" : ces expressions font florès. Mais pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement, le droit n'offre pas encore les instruments nécessaires pour une économie de l'usage moins dépendante de la croissance du PIB.

Responsabilité élargie du producteur : la filière DASRI bientôt opérationnelle

Arnaud Gossement, avocat associé du cabinet Gossement avocats, nous propose un avis d'expert sur l'éco organisme chargé des déchets d'activité de soins et à risques infectieux produits par les patients en auto traitement (DASTRI), sur le point d'être agré

La question du coût de l'énergie : une question de société cruciale

La question du coût de l'énergie n'en finit pas de rebondir dans l'actualité. Mais au delà d'un simple problème juridique ou technique, c'est bien le rapport de la France à l'énergie chère et la question de la mutation de la notion de service public qui est posée.

Conférence environnementale : la promesse de la simplification

A l'occasion de la clôture de la conférence environnementale, le Premier ministre a promis que le droit - de l'énergie et de l'environnement – serait simplifié. Une simplification très attendue mais à risques depuis la publication d'un rapport CGEIET/CGEDD peu favorable aux énergies vertes.

La conférence environnementale : le défi de l'énergie

Les 14 et 15 septembre, le Gouvernement organise une « conférence environnementale » dont la fonction exacte n'est pas encore tout à fait définie. Un enjeu essentiel de cette conférence sera celui de l'énergie et de son coût. Et la gestion d'une possible contradiction avec la conférence sociale.

Discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault : le Grenelle n'est pas loin

A l'occasion de son discours de politique générale devant le Parlement, Jean-Marc Ayrault a préféré un discours de la méthode sur la manière dont les décisions seront prises au regard des grands objectifs fixés par le Président de la République. Un discours de la méthode proche de celle du Grenelle.

Un solaire "made in France" ?

Alors que le Président de la République était venu présenter l'offre de reprise d'EDF aux salariés de Photowatt, la Ministre de l'écologie annonçait une hausse prochaine du tarif d'achat de l'électricité solaire produite par du photovoltaïque « fabriqué en France ». Vraie ou fausse bonne nouvelle ?

Développement durable : vers la territorialisation du Grenelle ?

Le Gouvernement vient de publier le décret du 17 juin "relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales". Un texte très attendu. Décryptage par Arnaud Gossement, avocat associé et Margaux Trarbach, juriste au Cabinet Huglo Lepage.

Urbanisme de projet : une réforme attendue

Le Secrétaire d’Etat au Logement vient de présenter les principales mesures destinées à accomplir l’importante réforme du code de l’urbanisme annoncée au lendemain du Grenelle de l’environnement, dans le but de favoriser un « urbanisme de projet ». Analyses.