La sortie implicite du statut de déchet : où en est-on en 2022 ?

L’avocate Elisabeth Gelot propose une mise en lumière de la procédure de sortie implicite du statut de déchet face aux enjeux du réemploi des déchets. Une initiative, qui se heurte aux contradictions inhérentes au statut lui-même.

Tri des sept flux sur le chantier de BTP : quelles preuves et sanctions anticiper ?

Le décret précisant les modalités du tri à la source des sept flux sur le chantier a été publié le 18 juillet dernier. D'ores et déjà en vigueur, il convient de s'interroger au plus vite sur son application opérationnelle.

Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens circulaires : un décret d’application difficile

Nous vous présentons dans cet article le nouveau dispositif qui est finalement bien plus complexe que ce qu’annonçait la loi anti-gaspillage et économie circulaire, et bien moins ambitieux du point du vue environnemental.

Don des invendus non alimentaires en vue de leur réemploi : un décret qui oublie la loi AGEC

Le décret précisant l'obligation de dons des invendus non alimentaires a été publié le 30 décembre dernier. Oubliant les engagements de la loi AGEC, il ne prévoit pas de contribution des entreprises aux frais de stockage des produits donnés.