Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit, ancien membre du Conseil supérieur des installations classées, Gabriel Ullmann a été membre de l'Autorité environnementale durant six années.
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (11 articles)
A l'aide de plusieurs thèmes traités sous un angle général (Constitution, code minier, sécurité juridique, conseil d'Etat, politique publique), il est démontré combien le droit de l'environnement est démembré, démantelé, au fil du temps, que ce soit par les textes régressifs ou par la jurisprudence du Conseil d'Etat qui n'est pas en reste.
9 septembre 2021
Réglementation et sécurité des installations classées : la certification en voie de disparition ?
Le décret du 19 août 2021 met à mal la certification délivrée aux bureaux d’études. Gabriel Ullmann s’inquiète ici de la baisse progressive et drastique de l’obligation de contrôle par l’État engageant la sécurité des installations classées....
26 novembre 2020
Délits d’écocide et de mise en danger délibérée de l’environnement : un ersatz au crime d’écocide
Le délit général de pollution et le délit de mise en danger de l'environnement proposés par les ministres Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti ne compenseront en rien la force juridique et symbolique d’un crime d'écocide, notion bien plus large....
25 septembre 2019
La réforme constitutionnelle et l'environnement : l'enterrement
La réforme constitutionnelle va reprendre avec des ambitions bien moindres concernant la protection de l'environnement. Quinze ans après sa Charte, l'environnement est toujours perdant. Détails avec Gabriel Ullmann. ...
1 juillet 2019
La réforme du Code minier refait surface
Elle était enterrée, la voilà de nouveau au programme. Va-t-elle enfin aboutir ? Rien n'est moins sûr car la réforme du code minier fait parler d'elle depuis plusieurs années. Retour sur cette réforme malmenée et toujours pas aboutie avec Gabriel Ullmann....
5 novembre 2018
Un arrêté peut être soumis à évaluation environnementale, même si les projets qu'il autorise y sont soumis
La CJUE renforce encore sa jurisprudence en matière d'application de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Gabriel Ullmann, docteur en droit, nous analyse un nouvel arrêt très instructif....
2 mai 2018
Sécurité juridique : un bon principe détourné au mépris de l'environnement et de la démocratie
Si le principe de sécurité juridique a valeur constitutionnelle, son application est de plus en plus détournée au seul profit des acteurs économiques et aux dépens de la protection des milieux, selon Gabriel Ullmann, docteur en droit....
13 février 2017
Le Conseil d'Etat et l'environnement : un droit à géométrie variable
En analysant les décisions récentes du Conseil d'Etat, Gabriel Ullmann, Docteur en droit, met en évidence la volonté manifeste du Conseil d'assurer coûte que coûte la sécurité juridique des autorisations, notamment pour les installations classées....
15 décembre 2016
Les Préfets en tant qu'Autorité environnementale des projets : vers la fin de l'illégalité ?
Si la réforme de l'autorité environnementale en région est intervenue, rien n'est réglé pour les projets. Après un premier article sur un jugement du Tribunal administratif d'Orléans, qui ouvre une importante brèche, Gabriel Ullmann, Docteur en droit, développe et étaye son analyse....
7 novembre 2016
Un acte réglementaire peut être un "plan/programme" soumis à évaluation environnementale
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de prendre un arrêt en faveur d'une large application de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes. Gabriel Ullmann, Docteur en droit et expert judiciaire spécialisé en environnement en analyse la portée....
24 octobre 2016
Une nouvelle espèce protégée : les projets
La réforme du droit de l'environnement lancée en 2013 aboutit à une nouvelle mouture de l'autorité, de l'évaluation et du dialogue environnementaux. Gabriel Ullmann, Docteur en droit, expert judiciaire spécialisé en environnement, commissaire-enquêteur nous livre une analyse détaillée....
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