Retour à la rubrique Droit
Décision d’exécution (UE) 2025/1760 de la Commission du 19 août 2025 déterminant, en application de l’article 41, paragraphe 1, de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, si une mesure prise par la France à l’égard de l’iPhone 12 A2403 d’Apple est justifiée
Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM de Marignier (Haute-Savoie) pour la période 2023-2042
Arrêté du 18 août 2025 portant prorogation et modification foncière de l'aménagement de la forêt domaniale de Fretoy (Yonne) pour la période 2025-2029
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM du Brevon (Haute-Savoie) pour la période 2023-2042
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du Reclus (Marne) pour la période 2021-2040
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Port-Royal (Yvelines) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de la Petite Villette (Nord) pour la période 2023-2042
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Bois sauvage (Vosges) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
