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Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme
Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable
Arrêté du 21 août 2025 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Arrêté du 21 août 2025 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 20 août 2025 portant suspension des dépôts de demande d'actualisation de périmètre prévue par l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
Arrêté du 20 août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de raccordement au réseau public de transport d'électricité du poste électrique de la cimenterie de Lumbres (62) exploitée par EQIOM
Avis n° 21 modifiant l'avis de fermeture n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
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