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Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Grains (Seine-et-Marne) pour la période 2024-2043
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document d'aménagement groupé de la forêt domaniale de Merens-les-Vals et de la forêt domaniale RTM de l'Hospitalet (Ariège) pour la période 2023-2042
Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 18 août 2025 portant agrément de la direction de l'ingénierie de la société Rives & Eaux du Sud-Ouest en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 18 août 2025 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Arrêté du 18 août 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
Décision BSERR n° 2025-024 du 14 août 2025 modifiant la décision BSERR n° 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français
Convention du 14 août 2025 portant avenant à la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes et équipements prioritaires de recherche »)
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