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Règlement délégué (UE) 2025/2514 de la Commission du 29 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 par la mise à jour de la liste des projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables
Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination du directeur de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières
Décision de la Commission du 28 juillet 2025 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir les corrections apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de l’Allemagne, de la Finlande, de la France, des Pays-Bas et de la Tchéquie dans le registre de l’Union
Arrêté du 28 juillet 2025 portant agrément du groupement conjoint des sociétés Sage environnement et MDP Consulting en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 28 juillet 2025 définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l'activité de diagnostiqueur
Règlement d’exécution (UE) 2025/1522 de la Commission du 28 juillet 2025 modifiant le règlement (CE) no 1010/2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Circulaire n° 6498/SG du 25 juillet 2025 relative au dispositif France Simplification
Règlement d’exécution (UE) 2025/1707 de la Commission du 25 juillet 2025 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes, prescriptions et essais spécifiques, y compris les seuils de conformité, applicables aux dispositifs OBFCM et aux systèmes OBM, les caractéristiques et la performance des systèmes d’avertissement du conducteur et les méthodes d’incitation, ainsi que les méthodes d’évaluation de...
Règlement d’exécution (UE) 2025/1706 de la Commission du 25 juillet 2025 établissant des règles, des procédures et des méthodologies d’essai pour l’application du règlement (UE) 2024/1257 en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions d’échappement et par évaporation des véhicules des catégories M1 et N1 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/683
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