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Avis de la Commission concernant l’application des exigences sur le partage des données relatives aux batteries au titre de la directive révisée sur les énergies renouvelables
Communication de la Commission établissant des lignes directrices relatives aux modèles pour la publication d’informations sur les pré-émissions à fournir par les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité
Règlement délégué (UE) 2025/1477 de la Commission du 21 mai 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil afin de préciser les règles régissant le recensement des producteurs de pétrole et de gaz autorisés tenus de contribuer à l’objectif de capacité d’injection de CO2 disponible à l’échelle de l’Union d’ici à 2030, le calcul de leurs contributions respectives et leurs obligations de déclaration
Règlement délégué (UE) 2025/1482 de la Commission du 24 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polluants organiques persistants tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et décabromodiphényléther
Arrêté du 24 juillet 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts d'environ 13 km entre le futur poste d'évacuation de la centrale photovoltaïque, propriété d'EDF Renouvelables, situé sur la commune de Prévenchères et le poste électrique de Laveyrune (RTE)
Décret n° 2025-701 du 24 juillet 2025 relatif à l'exercice de la pisciculture marine
Règlement d’exécution (UE) 2025/1491 de la Commission du 24 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/267 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «DEC-SPORE 200 Plus»
Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 de la Commission du 24 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives « Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «buprofézine», «clodinafop», «composés de cuivre», «cyflumétofène», «daminozide», «flupyradifurone», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera », «mandestrobine», «mandipropamide», «métam», «pyraclostrobine», «rescalure», «...
Arrêté du 24 juillet 2025 portant désignation d’un président par intérim de la mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Décret n° 2025-689 du 24 juillet 2025 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 178, n° 179 et n° 180 et des parcs d'entreposage des installations nucléaires de base n° 93 et n° 155 au sein d'une installation nucléaire de base unique, dénommée « Atrium », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
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