Retour à la rubrique Droit
Décision n° 2025/118/Barmar/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène
Décision n° 2025/117/Bande littoral Nord de Saint-Denis/1 du 23 juillet 2025 désignant les garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974])
Décision n° 2025/115/Technocentre Fessenheim/6 du 23 juillet 2025 relative au projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1500 de la Commission du 23 juillet 2025 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2025
Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé)
Arrêté du 22 juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial - territoire communal de Villeneuve-de-Rivière (département de la Haute-Garonne)
Arrêté du 22 juillet 2025 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé
Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne)
Arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
